Mentions légales

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I - INFORMATIONS LEGALES
Éditeur du Site
SAS MICHEL
Camping Les Amandiers
SARL au Capital de 183 300 €
Siège Social : Route de Béziers – ZAE La Source – 34450 VIAS
campinglesamandiers@wanadoo.fr
Téléphone : 04 67 21 67 47
Numéro de Siret : 812 290 187 00010
Code APE : 5530 Z
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 04 812290187

Hébergeur du Site
SITE COM
19 rue Curie 34420 PORTIRAGNES
contact@site-com.fr
Téléphone : 07 69 20 02 76
Numéro de déclaration simplifié CNIL est en cours
Numéro de déclaration à la CNIL du Data Protection Officer :
DPO : Claude DAULIACH- ZAE La Source – Route de Béziers – 34450 VIAS
Contact : campinglesamandiers@wanadoo.fr
Téléphone : 04 67 21 67 47

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.camping-vias.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société SAS MICHEL ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus, trojans, et autres, et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

SAS MICHEL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 - Données à caractère personnel

2.1 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site
La société SAS MICHEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données à caractère personnel collectées par la société SAS MICHEL sont nécessaires à la gestion de vos demandes ou observations.
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le refus de réponse aura pour conséquence le non prise en compte de votre demande.

Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'utilisation du Site de la société SAS MICHEL ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Ce Site et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du Site et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société SAS MICHEL, indépendamment de leur protection éventuelle, en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou de toute autre manière, à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la société SAS MICHEL.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société SAS MICHEL.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le Site permet d’accéder sont protégées notamment par les articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société SAS MICHEL.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société SAS MICHEL, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société SAS MICHEL.
Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société SAS MICHEL. En tout état de cause, de la société SAS MICHEL ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Article 5 – Responsabilité
SAS MICHEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son Site des informations de qualité. SAS MICHEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations.
Les Internautes utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité.
SAS MICHEL ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l'utilisation que l’internaute projette d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.
L’usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l’intermédiaire du Site relève de la seule responsabilité de l’internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’internaute.
La société SAS MICHEL ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, la société SAS MICHEL décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposes sur le Site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La société SAS MICHEL ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. En conséquence, la société SAS MICHEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.
La société SAS MICHEL s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SAS MICHEL, et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance pour un bon fonctionnement du Site et des services qui sont proposés.
Par conséquent, la société SAS MICHEL ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de la société SAS MICHEL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et ou d’utilisation des services.

Article 6 – Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7 – Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de :
Claude DAULIACH – Camping les Amandiers ZAE La Source – Route de Béziers – 34450 VIAS ou par courriel à l’adresse suivante : campinglesamandiers@wanadoo.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis dans un cas de force majeure ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Article 8 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SAS MICHEL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 9 – Loi Applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Béziers pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

 

Protection des données personnelles

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
SAS MICHEL - CAMPING LES AMANDIERS

La protection de vos données personnelles est importante pour vous, elle l’est également pour la société Camping Les Amandiers, car nous souhaitons pouvoir répondre à vos attentes et vous prouver l’exemplarité de nos services.

Vous êtes concernés par la protection de vos données personnelles si vous êtes visiteur du site www.camping-vias.com, c’est à dire la personne surfant simplement sur le Site de la société Camping Les Amandiers.

Il est primordial pour nous société Camping Les Amandiers responsable du traitement de vos données de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles pour vous permettre de naviguer sur notre Site Internet : https://www.camping-vias.com en toute confiance.

SAS MICHEL Camping Les Amandiers est une SAS au Capital de 183 300 Euros, immatriculée au RCS de Béziers, n° de Siret : 812 290 187 00010, code APE : 5530Z, dont le siège social est situé ZAE La Source – Route de Béziers -  34450 VIAS.
Camping Les Amandiers édite le Site www.camping-vias.com et de ce fait procède, aux traitements de vos données en qualité de responsable du traitement de ces données.

Vous trouverez, ci-après, l’ensemble des dispositions mise en service pour traiter vos données personnelles dans le respect de vos droits, afin de protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la sécurité, le contrôle, la non corruption et l’accès permanent aux données que vous nous confiez.

Nous avons pris les mesures utiles pour vous présenter une information claire et la plus précise possible sur la manière dont vos données seront traitées, avec la mise en place de la méthodologie et des moyens techniques indiquées pour protéger vos données contre la perte, la modification, la communication ou l’accès à un ou des tiers non autorisés.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et de management appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, nous nous engageons par la présente à respecter les principes essentiels du Règlement européen Général et du droit français sur la protection des Données Personnelles.

DÉFINITION DES DONNEES PERSONNELLES
Une donnée personnelle est une information dans un format permettant d’identifier, directement avec son nom et son prénom ou indirectement avec un identifiant, numéro de téléphone, adresse courriel, une personne physique.

TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, archiver, modifier, supprimer, ajouter, exporter, consulter, traiter ou communiquer les données personnelles, comme celles définies ci-avant.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
De votre état civil et de vos coordonnées, nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
Du nom des personnes qui vous accompagnent. Concernant les personnes mineures, nous ne collectons que leurs nom, prénom, date de naissance à travers une personne majeure.
D’informations sur vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire).
De vos choix ou préférences pour composer votre séjour.
De conditions particulières à prendre en compte pendant votre séjour comme l’accueil de personne à mobilité réduite.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous collectons vos données personnelles :
Pour la réservation, d’une location, d’un emplacement, qu’elle soit directe ou qu’elle intervienne par l’intermédiaire d’un tiers, ou effectuée par courrier postal, en ligne ou par téléphone.
Pour le traitement de réclamations ou de litiges.
Pour la consultation de nos pages sur les réseaux sociaux.
Pour le transfert à certains prestataires d’informations vous concernant par exemple les banques pour les règlements.
Pour les routeurs pour l’envoi des catalogues ou de Mailing.

POURQUOI NOUS COLLECTONS LES DONNEES PERSONNELLES
Pour mieux vous connaître et Communiquer avec vous.
Pour Gérer notre relation, réservations de séjours, demandes particulières.
Pour Assurer la promotion de notre Camping.
Pour vous faire profiter de prix promotionnels
Pour Établir des statistiques pour nous permettre d’améliorer nos services.
Pour Assurer la gestion commerciale et gestion comptable.
Pour Sécuriser les paiements que vous effectuez.
Pour Prévenir la fraude
Pour Protéger vos données

APPLICATION DE VOS DROITS
Vous avez le droit de demander l'accès et la rectification de vos données, ainsi que la limitation du traitement de vos données.

Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.
Si vous souhaitez la suppression de vos données, on pourra cependant les conserver en attente, pendant la durée nécessaire pour répondre à des obligations légales, comptables ou fiscales.

Vous avez le droit de demander d’appliquer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.
Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine. Afin de pouvoir les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser votre demande en précisant :
- Votre adresse Courriel
- Votre Nom et prénom
- Votre Adresse Postale précise
- Une copie de votre pièce d'identité, non périmée.

Au Délégué à la protection des données de Camping Les Amandiers par courriel Transmis à campinglesamandiers@wanadoo.fr ou par courrier postal adressé à Camping Les Amandiers, Monsieur Claude DAULIACH - Délégué à la Protection des Données Personnelles - ZAE La Source – Route de Béziers -  34450 VIAS.

Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de quatre semaines, après la date de réception de votre demande.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Seuls différents services internes de notre société peuvent avoir accès à vos Données.

TRANSFERTS DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Vos données sont traitées dans les services de la société Camping Les Amandiers. Elles ne font jamais l’objet d’un traitement hors de l’Union Européenne.

MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre en fonction des modalités et des résultats définis les moyens techniques, matériels et de management efficient afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire à la réalisation de leurs traitements ou en fonction des obligations légales et fiscales :
Pour les cookies 13 mois
Pour les autres données personnelles 3 ans

ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : Camping Les Amandiers – Monsieur Claude DAULIACH -  DPO – ZAE La Source – Route de Béziers - 34450 VIAS.
Par téléphone : 04 67 21 67 47
Par voie électronique : campinglesamandiers@wanadoo.fr

L'Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

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